Brigade Mondaine est une marque déposée à l’INPI depuis 2012 sous le numéro 3929948. La société MAISON BM est une SARL enregistrée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 753 671 684. TVA intracommunautaire FR63753671684 et EORI FR753671684.
La société édite les sites old.brigademondaine.fr et brigademondaine.com (ci-après « Brigade Mondaine »).
Les sites permettent l’achat en ligne de lingerie et d’accessoires de créateurs. Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1. Produits et informations contractuelles
1.1 Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux affichés sur les sites le jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont conformes à la législation française et aux normes applicables.
Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Brigade Mondaine ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou modifications.
Pour toute question produit, contactez contact@old.brigademondaine.fr.
1.2 Cartes Cadeaux
La Carte Cadeau s’achète comme un produit classique. Elle est envoyée par email à l’acheteur par défaut ou au bénéficiaire désigné lors de la commande.
La validité est d’un an à compter de l’achat.
La Carte Cadeau est insécable et utilisable en une seule fois.
Elle n’est ni remboursable ni échangeable.
Elle n’est pas soumise à TVA.
1.3 Prix, TVA et droits de douane
Les prix sont exprimés en euros et payables en euros. La TVA est automatiquement calculée au moment de la validation du panier.
Les prix affichés s’ajustent automatiquement selon le pays de livraison :
a. Clients en France et dans l’Union européenne. Affichage TTC b. Clients d’Amérique du Nord et du Sud. Affichage en dollars américains (USD), hors taxes c. Clients hors Union européenne. Affichage hors taxes dans la devise du pays de livraison lorsqu’elle est prise en charge. À défaut, affichage en euros
Depuis le 1er juillet 2021, Brigade Mondaine applique la réforme TVA via le guichet unique OSS.
Expéditions vers les États-Unis
Depuis le 29 août 2025, toutes les marchandises expédiées vers les États-Unis sont soumises à taxation dès le premier euro de valeur déclarée.
Les expéditions sont effectuées en DAP (Delivered At Place) : droits et taxes d’importation non inclus dans le prix payé, dus par le destinataire directement au transporteur, notamment FedEx, au moment de la livraison.
Pour toute commande hors Union européenne, les droits et taxes d’importation sont fixés par l’administration douanière du pays de destination et restent à la charge du Client. Brigade Mondaine ne peut être tenue responsable des retards liés aux formalités douanières.
1.4 Commandes spéciales et sur-mesure
Les Produits sur-mesure peuvent nécessiter un délai pouvant atteindre 75 jours ouvrés. Ces Produits ne peuvent faire l’objet ni d’échange, ni d’avoir, ni de remboursement.
1.5 Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, valables une fois par commande et ne s’appliquent pas aux frais de port sauf mention contraire. Elles ne s’appliquent pas aux Cartes Cadeaux ni aux Produits signalés comme non remisés. Elles ne sont pas rétroactives et ne sont pas convertibles en numéraire.
1.6 Sécurité des produits
Conformément au règlement européen GPSR, applicable depuis le 13 décembre 2024, Brigade Mondaine assure la transparence sur la traçabilité des Produits en ligne et dans sa boutique privée. Les informations affichées proviennent des marques et créateurs.
Article 2. Commandes et paiements
2.1 Identification
La commande nécessite la création d’un compte Client avec nom, prénom, adresse, téléphone et email.
2.2 Validation
La validation emporte acceptation des CGV. La vente est conclue dès le paiement intégral.
2.3 Paiement de la commande en ligne et en boutique
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler sa commande. Le paiement est discret et sans mention de la marque sur les documents bancaires.
PayPal (en une ou plusieurs fois)
Le paiement via PayPal permet de régler par carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex, Carte Bancaire Nationale, Aurore, VPay, Cofinoga Privilège, Cofidis 4 étoiles, Discover, Maestro…), via compte bancaire ou solde PayPal.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par Brigade Mondaine.
Le paiement en 4 fois sans frais est possible via PayPal, sous réserve d’acceptation par ce dernier. En cas d’acceptation, le contrat est conclu directement entre le Client et PayPal, qui agit en qualité de prêteur. Brigade Mondaine n’intervient pas dans ce contrat.
Informations : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/4x
Le paiement est 100 % sécurisé et crypté (SSL et TLS). Les données bancaires ne transitent pas sur les serveurs de Brigade Mondaine.
En cas d’annulation de la commande à la demande du Client, les frais PayPal non récupérables sont déduits du remboursement.
Mollie et Stripe (cartes bancaires et de crédit)
Mollie et Stripe permettent de régler par cartes bancaires et de crédit. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par Brigade Mondaine.
Les paiements sont sécurisés par authentification forte et cryptés (SSL, HSTS, AES-256). Les plateformes sont certifiées PCI DSS, norme internationale de sécurité des données.
Brigade Mondaine n’a jamais accès aux données bancaires et n’en conserve aucune trace.
En cas d’annulation de la commande à la demande du Client, les frais Mollie ou Stripe non récupérables sont déduits du remboursement.
Klarna (paiement en 3 fois sans frais à partir de 500 €)
Le paiement en trois fois sans frais est proposé aux clients résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en Autriche, en Allemagne, en Finlande et en France.
Les frais sont intégralement pris en charge par Brigade Mondaine.
Le planning des prélèvements et les montants sont affichés lors de la transaction et envoyés par email au Client.
Conditions d’éligibilité : particuliers majeurs et professionnels résidant en France métropolitaine, titulaires d’une carte bancaire Visa, Mastercard ou Carte Bancaire émise dans les pays concernés, valide au moins un mois après la dernière échéance. Les cartes à autorisation systématique, prépayées, virtuelles, étrangères ou de crédit ne sont pas acceptées.
Le Client autorise le prestataire à prélever les sommes dues aux dates prévues et accepte que la créance puisse être cédée à un tiers.
Les conditions de retour sont celles des présentes CGV. Les Cartes Cadeaux ne sont pas éligibles au paiement en plusieurs fois.
Paiement en crypto-monnaies via UTRUST
Brigade Mondaine accepte les paiements en devises numériques via la plateforme UTRUST.
Le paiement est sécurisé et simple, effectué par scan d’un QR code. Les transactions sont rapides et à faible coût.
Informations : https://support.utrust.com/en/
En cas d’annulation ou de retour d’une commande réglée en crypto-monnaies, aucun remboursement en euros n’est possible. Seul un avoir valable un an sur la boutique est émis. Les frais UTRUST non récupérables sont déduits de l’avoir.
Virement bancaire SEPA
Les frais bancaires liés au virement sont à la charge du Client. Brigade Mondaine doit recevoir le montant net de la commande.
Le Client doit préciser son nom et le numéro de commande dans le libellé. L’expédition a lieu uniquement après réception des fonds.
Autres moyens de paiement
Selon disponibilités locales : Giropay, iDEAL, Bancontact, EPS, Belfius Direct Net, KBC CBC, Przelewy24, Sofort Banking.
Cartes Cadeaux
Les Cartes Cadeaux Brigade Mondaine peuvent être utilisées pour régler tout ou partie d’une commande.
Elles sont envoyées par email.
Validité : un an à compter de l’achat.
La Carte Cadeau est insécable et utilisable en une seule fois.
Si le montant de la commande est inférieur à la valeur de la Carte, le solde est perdu.
Si le montant de la commande est supérieur, le Client complète par un autre moyen de paiement.
Les Cartes Cadeaux sont cumulables entre elles, utilisables avec les promotions en cours et avec la livraison offerte.
Elles ne sont ni échangeables ni remboursables. Leur achat n’est pas soumis à TVA.
Paiement en boutique
Lors d’un achat effectué directement dans la boutique privée de Paris 5, le règlement s’effectue via TPE (Terminal de Paiement Électronique) par carte bancaire. Les paiements sont immédiats et sécurisés.
2.4 Confirmation
Un email récapitulatif est envoyé après paiement.
2.5 Contrôles antifraude
Brigade Mondaine se réserve le droit de demander des justificatifs avant validation d’une commande.
2.6 Achat hors taxes
Les clients résidant et livrés hors UE bénéficient d’une facturation hors TVA.
Article 3. Livraison
3.1 Délais de préparation des commandes
Toutes les commandes validées avant 12h00, heure de Paris, sont préparées et expédiées le jour même.
Les commandes validées après 12h00 sont traitées le jour ouvré suivant.
Ces délais s’entendent hors week-ends, jours fériés et période de fermeture annuelle estivale.
Pour les commandes en Click & Collect, toute commande validée avant 12h00 est préparée le jour même et disponible au retrait à partir de 14h00. Les commandes passées après 12h00 sont disponibles le jour ouvré suivant. Le Client doit impérativement attendre la réception de l’email de confirmation de mise à disposition avant de se présenter à la boutique privée.
3.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode d’expédition sélectionné lors de la commande.
Pour la France : Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés en moyenne. Livraison express : 24h à 48h en moyenne.
Pour l’international : Livraison standard : 2 à 10 jours ouvrés en moyenne. Livraison express : 48h en moyenne.
Ces délais s’entendent hors week-ends et jours fériés. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de Brigade Mondaine.
3.3 Conditionnement
Colis discrets, Produits protégés et emballés dans du papier de soie. Le nom de la marque Brigade Mondaine n’est pas mentionné sur le colis.
3.4 Douanes et responsabilités
Le Client ne doit pas accepter un colis endommagé ou ouvert.
Les droits de douane et taxes d’importation sont fixés par l’administration douanière du pays de destination et restent à la charge du Client.
Le Client est seul responsable du respect de la législation en vigueur dans son pays concernant l’importation des Produits achetés. Certains articles peuvent être soumis à des restrictions locales ou interdits d’importation. À titre d’exemple, les bougies parfumées ne peuvent pas être importées aux États-Unis.
Produits dangereux ou inflammables, matières explosives : les explosifs, substances dangereuses, articles inflammables et tout produit contenant des batteries intégrées sont soumis à des réglementations strictes en transport international. Il appartient au Client de vérifier la possibilité d’importation de ces Produits dans son pays.
En cas de refus du colis par le Client, de non-paiement des droits et taxes exigibles ou d’interdiction locale d’importation, les frais facturés à Brigade Mondaine pour récupérer le colis seront imputés au Client.
Si le colis est détruit par les autorités locales ou s’il nous est retourné, l’intégralité des frais liés à cette procédure (transport, douane, destruction ou rapatriement) sera également imputée au Client et déduite de tout éventuel avoir.
Brigade Mondaine ne pourra être tenue responsable en cas de blocage, saisie, interdiction ou destruction de Produits par les autorités locales en raison de la réglementation applicable dans le pays de livraison.
3.5 Produits endommagés ou incomplets
Le Client doit vérifier sa commande à réception. Toute anomalie doit être signalée le jour même ou le premier jour ouvré suivant à contact@old.brigademondaine.fr.
Si la réclamation est fondée, Brigade Mondaine procède soit à l’échange et réexpédition du produit identique sous réserve de stock et à ses frais, soit à l’émission d’un avoir, soit au remboursement du prix du produit.
3.6 Non-livraison
Le Client dispose de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de la commande pour signaler une non-livraison auprès de Brigade Mondaine, par email à contact@old.brigademondaine.fr.
Toute réclamation devra impérativement mentionner le numéro de commande et être accompagnée de toute information utile permettant d’identifier l’expédition concernée.
Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être acceptée, aucune enquête ne pouvant être ouverte auprès du transporteur au-delà de cette période.
En cas de déclaration dans les délais, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Les délais de traitement peuvent varier selon le transporteur et la destination. Aucune solution commerciale (réexpédition, avoir ou remboursement) ne pourra être proposée avant la clôture de cette enquête.
Si la perte du colis est confirmée, Brigade Mondaine proposera, selon le cas et sous réserve de disponibilité, soit une réexpédition à ses frais, soit l’émission d’un avoir, soit le remboursement du produit.
3.7 Colis non réclamé, refusé ou laissé en point relais
Le Client est tenu de récupérer son colis dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais.
En cas de non-retrait, de refus du colis, d’adresse incomplète ou erronée, ou de toute situation entraînant un retour à l’expéditeur, les frais de retour ainsi que les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Si le colis est retourné à Brigade Mondaine en bon état, un avoir correspondant au montant des Produits (hors frais de livraison) pourra être émis sur demande du Client.
En revanche, si le colis est détérioré, ouvert, perdu ou déclaré impropre à la revente lors de son retour, aucune indemnisation, remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client.
Brigade Mondaine décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou disparition d’un colis après sa mise à disposition au Client par le transporteur (notamment en point relais ou après avis de passage).
Article 4. Retours, rétractation et remboursements
4.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exclusions légales et contractuelles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut exercer ce droit :
- en utilisant le formulaire électronique de rétractation, accessible depuis le lien « Rétractation » figurant dans le pied de page de chaque page du site Brigade Mondaine ;
- par email à contact@old.brigademondaine.fr ;
- ou par courrier adressé à MAISON BM, 4 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris.
Lorsque la demande est effectuée via le formulaire électronique, un accusé de réception est adressé au Client dans les meilleurs délais sur un support durable. Cet accusé de réception mentionne le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Après réception de la demande, Brigade Mondaine transmet les modalités de retour. Aucun retour ne pourra être accepté sans autorisation préalable de Brigade Mondaine.
4.2 Conditions des retours
Les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, aux frais et sous la responsabilité du Client.
Les Produits doivent être retournés en parfait état de revente, non portés, non lavés, sans odeur, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et étiquettes intactes.
Tout Produit présentant des traces d’utilisation, une détérioration, une odeur, un emballage endommagé, un scellé retiré ou toute autre altération le rendant impropre à la revente pourra être refusé.
4.3 Retours depuis un pays hors Union européenne
En cas de retour expédié depuis un pays situé hors de l’Union européenne, le Client doit impérativement effectuer une déclaration douanière conforme et indiquer clairement sur le formulaire du transporteur ainsi que sur le colis la mention « Retour de marchandise » ou « Return of goods », en précisant qu’il s’agit d’un retour et non d’une vente ou d’un achat.
Le Client est seul responsable des informations renseignées auprès du transporteur et des autorités douanières.
Si l’absence ou l’erreur de déclaration entraîne la facturation de droits de douane, taxes d’importation, TVA ou frais administratifs à Brigade Mondaine pour récupérer le colis, ces montants seront intégralement déduits de l’avoir ou du remboursement dû au Client.
Brigade Mondaine se réserve également le droit de refuser tout colis générant des frais injustifiés ou non déclaré comme retour.
4.4 Produits exclus
Ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés : la lingerie ayant été en contact avec les parties intimes, les accessoires érotiques, les cosmétiques intimes, les bijoux de poitrine, les accessoires pour pieds, les bas et collants, les bijoux corporels et intimes, les harnais et bodys bijoux, les accessoires BDSM, la lingerie en latex, les produits soldés, les articles Outlet, les produits en liquidation, les éditions limitées ainsi que les packs cadeaux. Les produits livrés sous scellés et descellés après leur livraison ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés lorsque leur retour est exclu pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande par nos créateurs pour Brigade Mondaine (Qrucifix, Una Burke, Crystal Eyez, FIGURE OF A, HERVÉ by Céline Marie, RE:STRICT) ou identifiés comme tels sur leur fiche produit ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Ces articles sont fabriqués ou préparés spécialement pour chaque Client et font l’objet d’un conditionnement spécifique. Il est recommandé de venir les essayer directement en boutique.
4.5 Remboursements et avoirs
Sous réserve du respect des présentes conditions, Brigade Mondaine procède au remboursement ou, lorsque cela est prévu, à l’émission d’un avoir correspondant aux Produits retournés, dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la réception et du contrôle des articles.
Les frais de livraison initiaux ainsi que les frais de retour ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à Brigade Mondaine ou de Produit reconnu défectueux.
En cas d’annulation avant expédition ou de remboursement, les commissions de paiement non remboursables prélevées par les prestataires de paiement (PayPal, Stripe, Mollie ou tout autre prestataire) seront déduites du montant remboursé.
Les avoirs sont valables un (1) an à compter de leur date d’émission, utilisables en une seule fois, non fractionnables et non remboursables en numéraire. Un avoir utilisé pour une commande faisant ensuite l’objet d’un retour ne pourra être réémis qu’une seule fois.
4.6 Échanges
Aucun échange n’est proposé, sauf en cas d’erreur imputable à Brigade Mondaine. Toute demande concernant une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle nécessite la passation d’une nouvelle commande.
4.7 Produits disponibles sur commande
Certains Produits proposés sur la boutique Brigade Mondaine sont disponibles exclusivement sur commande. Cette information est clairement indiquée sur la fiche produit concernée.
Ces Produits font l’objet de modalités logistiques particulières et d’un délai spécifique de préparation ou d’expédition, également indiqué sur la fiche produit.
Le Client reconnaît que ces Produits peuvent être soumis à des conditions de livraison différentes des expéditions standards de Brigade Mondaine, notamment en raison de leur lieu d’expédition, de leur poids, de leur volume ou de leur mode d’acheminement.
Le Client dispose d’un délai maximum de six (6) heures à compter de la validation de sa commande pour demander son annulation par email à contact@old.brigademondaine.fr.
Passé ce délai, la commande est considérée comme définitivement validée et engagée dans le processus de préparation, de fabrication ou d’approvisionnement. Elle ne pourra plus être annulée, modifiée ou remboursée.
Lorsque le Produit est expédié depuis un pays situé hors de l’Union européenne, les envois peuvent être effectués selon l’incoterm DDU (Delivered Duty Unpaid). Les droits de douane, taxes d’importation et éventuels frais administratifs dans le pays de destination restent intégralement à la charge du Client.
Les transporteurs utilisés pour ces expéditions peuvent notamment être DHL, FedEx ou tout autre transporteur international équivalent.
Les frais de livraison applicables à ces Produits peuvent être supérieurs aux frais de livraison standards de Brigade Mondaine. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des modalités particulières applicables à ces Produits et les accepter sans réserve.
Article 5. Frais d’expédition
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique, du mode d’expédition sélectionné et de la nature des articles commandés.
France Livraison Éco* offerte dès 100 euros TTC. En dessous de ce montant, forfait de 10 euros. Livraison Express : 20 euros.
Union européenne Livraison Éco* offerte dès 250 euros HT. En dessous de ce montant, forfait de 25 euros. Livraison Express : 35 euros.
États-Unis Forfait unique de 50 euros. Aucune livraison gratuite n’est proposée pour cette destination. Cette décision est liée aux réglementations douanières américaines, dont les contraintes et frais associés impactent fortement les coûts d’expédition.
Autres destinations internationales Livraison Éco* offerte dès 500 euros HT. En dessous de ce montant, forfait de 35 euros HT. Livraison Express : 50 euros HT.
La livraison Éco utilise le transporteur le moins onéreux et peut inclure une livraison en point relais. Ce mode de livraison n’est pas assuré et les délais peuvent varier selon la destination.
Certains articles, en raison de leur poids ou de leur encombrement, peuvent générer des frais de livraison supplémentaires. Cette information est clairement indiquée sur la fiche produit.
Article 6. Boutique privée et Rendez-vous VIP
6.1 Rendez-vous privés
La boutique privée Paris 5 est accessible sur rendez-vous privatif pour deux personnes maximum. Réservation en ligne conseillée.
La boutique privée n’est pas accessible aux mineurs.
Les animaux ne sont pas autorisés au sein de la boutique privée.
Les prix pratiqués en boutique privée sont strictement identiques à ceux du site old.brigademondaine.fr.
Le Client a la possibilité de consulter l’ensemble des prix sur une tablette mise à sa disposition durant le rendez-vous.
Les achats en boutique privée sont fermes et définitifs.
Les ventes conclues dans la boutique privée de Paris sont réalisées après essayage et vérification des Produits par le Client. Elles ne bénéficient d’aucun droit de retour, d’échange ou de remboursement, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité au sens des garanties légales. Le Client reconnaît être pleinement informé que toute vente effectuée en boutique privée est définitive.
6.2 Pass VIP et acomptes
Le Pass VIP est une carte cadeau valable un an pour un rendez-vous en boutique privée. Insécable, non remboursable, non échangeable.
Les rendez-vous VIP du samedi nécessitent un acompte. Il est déduit des achats le jour J. L’acompte est perdu si l’annulation n’est pas signalée au plus tard la veille.
6.3 Détaxe et conditions d’éligibilité
La détaxe est proposée aux clients résidant hors de l’Union européenne pour tout achat en boutique à partir de 100,01 € TTC hors frais, en partenariat avec FAIR TAX FREE. Des frais de commissionnement sont facturés.
Pour être éligible, le client doit être âgé de 16 ans ou plus, résider en dehors de l’Union européenne et séjourner en Europe pour une durée inférieure à six mois. Le passeport original est obligatoire au moment de l’achat.
Les articles doivent être achetés pour un usage strictement personnel et l’achat doit être intégralement réalisé par la personne dont le nom figure sur le bordereau de détaxe.
Les prestations de services ainsi que les achats effectués sur old.brigademondaine.fr ne sont pas éligibles à la détaxe. La détaxe est accordée uniquement dans le respect des conditions légales en vigueur.
Article 7. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la communication clients.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.
Demande à adresser à pdp@old.brigademondaine.fr ou à MAISON BM, 4 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris.
Article 8. Force majeure, législation et propriété intellectuelle
8.1 Force majeure
En cas de force majeure empêchant la livraison au-delà d’un mois, chaque partie peut résilier la vente. Brigade Mondaine rembourse le prix du Produit non livré.
8.2 Législation locale et douanes
Le Client doit vérifier la légalité d’importation des Produits dans son pays. Les taxes de douane et d’importation sont à sa charge.
8.3 Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les visuels sont retouchés et non contractuels.
8.4 Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une recherche amiable est privilégiée.
8.5 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Brigade Mondaine, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans solution.
Le médiateur de la consommation compétent est celui désigné par la FEVAD.
Médiateur de la consommation FEVAD 60 rue La Boétie, 75008 Paris, France
La saisine du médiateur peut être effectuée selon les modalités précisées sur son site internet.
Article 9. Mentions légales
Éditeur : MAISON BM SARL, capital 24 000 euros, RCS Paris, SIREN 753 671 684, TVA intracommunautaire FR63753671684, EORI FR753671684
Siège : 4 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France.
Hébergement : Hetzner (Allemagne)
Contact : contact@old.brigademondaine.fr
Protection des données : pdp@old.brigademondaine.fr
CNIL : déclaration n°1620071
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